CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société So Custom et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.socustom.fr

L’internaute visitant le site et qui est potentiellement intéressé par les produits proposés, est invité à lire attentivement ces conditions générales de ventes.

Le client reconnaît avoir pris de connaissance des conditions générales de ventes et les accepte intégralement et sans réserve.

Toutes validations de commande ont pour effet l’acception de conditions générales de ventes.

La société So Custom se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes.

Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur au jour de la commande sur le site.

 

Article 1 – Les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.socustom.fr et dans la limite des stocks disponibles. Il se peut toutefois que des produits soient proposés mais non stockés, les offres restent valables sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs.

Les produits sont présentés sur le site internet par un visuel et un descriptif technique reprenant les principales caractéristiques techniques du produit.

 

Article 2 – La tarification

Le prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA au jour de la commande.

La société So Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix de ses produits. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sont affichés de manière unitaire ne contenant pas les frais de traitements, les frais de conception et les frais d’expédition.

Toutefois les articles sujets à la personnalisation sont affichés avec un prix de base, ce prix peut varier en fonction de la personnalisation souhaitée.

 

Article 3 – Commandes et compte client

3.1 - Compte client

La création d’un compte client n’est pas nécessaire afin de pouvoir passer une commande. Le client aura toutefois la possibilité de le faire pouvant ainsi bénéficier d’avantages fidélités et être tenu informé des offres et promotions.

Le client s’engage toutefois à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées.

 

3.2 – Modalités de paiement

Le client à la possibilité de passer commande sur le site www.socustom.fr et peut effectuer son paiement Via PayPal ou Stripe. Toutefois il n’est pas obligatoire pour le client de créer un compte chez les prestataires de paiement pour payer par carte bancaire.

Aucune donnée liée aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le site.

Après confirmation de commande le client sera redirigé sur l’interface sécurisé du prestataire de paiement choisi et pourra en toute sécurité renseigner ses références bancaires.

Le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat approuvé.

3.3 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet www.socustom.fr ou par courriel à boutique@socustom.fr

Pour l’ensemble des produits finis il suffit au client de l’ajouter au panier.

Pour les produits personnalisés il devra se rendre dans l’onglet personnalisation dans lequel il y aura un formulaire de contact et les échanges se feront par courriel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

3.4 – Délais de paiement

Le prix est payable comptant au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Traitement de commandes et livraison

Les commandes sont traitées et expédiées 48h (jours ouvrés) après validation, à cela s’ajoute le délai de livraison pouvant aller jusqu’à 72h.

La livraison du ou des produit(s) sera faite à l’adresse indiquée lors de la passation de commande dans le délai annoncé au moment de la validation de la commande.

Il est possible que dans certains cas, tels que, de grandes quantités commandées, des produits proposés mais non stockés, les délais indiqués ne pourront être respecté. Dans ce cas le client sera informé par courriel de l’éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Le client sera également informé d’un retard d’expédition qui peut entrainer un retard de livraison.

Les frais liés à l’expédition sont à la charge du client. Le montant sera indiqué dans le panier tenant compte des différents produits commandés.

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 60 euros d’achats.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société So Custom.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise ainsi que de son contenu.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 5 – Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, la société So custom tiendra le client informé par email et s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits.

Toutefois si le montant a été prélevé avant que le site ne soit informé de l’indisponibilité des produits, le site s’engage soit à rembourser la somme, soit offrir un avoir du montant exact de la somme prélevé.

 

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le retour des produits est à effectuer dans leurs états d’origine et complets. La responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à annuler le droit de rétractation.

Le client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandé ou par courriel.

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Exceptions au droit de rétractation

En vertu de L121-21-8 du Code de la Consommation le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.socustom.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société So Custom.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable à la société So Custom et après acceptation.

Toutes les créations graphiques appartiennent également à la société So custom sauf accord, ou vente entre le client et la société.

 

Article 8 – Transfert de propriété et des risques

L’acceptation du bon de commande par le vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des produits commandés.

L’acceptation du bon de commande par le vendeur entraîne automatiquement le transfert des risques sur les produits commandés.

 

Article 9 – Données personnelles

La société So Custom se réserve le droit de collecter les données personnelles nécessaires au bon déroulement d’une commande, en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données peuvent aussi être transmises aux prestataires chargées du bon déroulement des services, tels que la gestion des commandes, le paiement et la livraison.

Conformément à la loi le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations nominatives.

 

Article 10 – Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, la société So Custom s’engage à rembourser ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client.

Le client devra alors contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

Le retour des produits est à effectuer dans l’état dans lequel le client les a réceptionné et complet.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société So Custom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Le client qui est amener à fournir lui-même un visuel pour une reproduction s’engage à ce qu’elle soit libre de droit d’usage et de reproduction.

La responsabilité de la société So Custom ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de services, ou autres problèmes involontaires

 

Article 12 – Litiges et réclamations

12.1 - Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

12.2 – Traitements des réclamations

Pour toute réclamation le client pourra contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées dans l’onglet contact.